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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur du centre régional de la propriété forestière est nommé par le conseil d'administration du centre. Il doit satisfaire aux conditions fixées par le décret pris en application de l'article L. 221-4. Il peut être un fonctionnaire en position de détachement.
Nouvelle version :
Le Suppression : directeurAjout : conseilAjout : d'administration du centre Suppression : régionalAjout : nationalsiège au moins trois fois par an sur convocation
Ajout :
de
Ajout : son président qui en fixe l'ordre du jour. Il ne peut siéger valablement que si
la
Suppression : propriété
Ajout : majorité
Suppression : forestière
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : membres
Suppression : nommé
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : présents
Ajout : ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint,
le conseil
Suppression : d'administration
Ajout : siège
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : centre
Ajout : nouveau dans un délai de quinze jours sur convocation de son président et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents
.
Suppression : Il
Ajout : L'administrateur
Suppression : doit
Ajout : qui,
Suppression : satisfaire
Ajout : sans
Suppression : aux
Ajout : demander
Suppression : conditions
Ajout : à
Suppression : fixées
Ajout : son
Ajout : suppléant de le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration pourra être déclaré démissionnaire d'office
par le
Suppression : décret
Ajout : ministre
Suppression : pris
Ajout : chargé
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : application
Ajout : forêts
Suppression : de
Ajout : après
Suppression : l'article
Ajout : avis
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 221-4
Ajout : conseil d'administration
.
Suppression : Il
Ajout : En
Suppression : peut
Ajout : cas
Ajout : d'urgence, les délibérations du conseil peuvent
être
Suppression : un
Ajout : adoptées
Suppression : fonctionnaire
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : position
Ajout : modalités
de
Suppression : détachement
Ajout : consultation électronique ou audiovisuelle préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil d'administration