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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 14 juillet 2006

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur du centre régional de la propriété forestière est nommé par le conseil d'administration du centre. Il doit satisfaire aux conditions fixées par le décret du 8 octobre 1976 relatif aux personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière. Il peut être un fonctionnaire en position de détachement.
Nouvelle version :
Le directeur du centre régional de la propriété forestière est nommé par le conseil d'administration du centre. Il doit satisfaire aux conditions fixées par le décret ~~Suppression : du 8 octobre 1976 relatif aux personnels techniques des~~Ajout : pris ~~Suppression : centres~~

Ajout : en

~~Suppression : régionaux~~

Ajout : application

~~Suppression : la~~

Ajout : l'article

~~Suppression : propriété~~

Ajout : L.

~~Suppression : forestière~~

Ajout : 221-4

. Il peut être un fonctionnaire en position de détachement.