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Ajout · Suppression
Le Suppression : directeurAjout : conseilAjout : d'administration du centre Suppression : régionalAjout : nationalAjout : siège au moins trois fois par an sur convocation de Ajout : son président qui en fixe l'ordre du jour. Il ne peut siéger valablement que si la Suppression : propriétéAjout : majoritéSuppression : forestièreAjout : desSuppression : estAjout : membres
Suppression : nommé
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : présents
Ajout : ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint,
le conseil
Suppression : d'administration
Ajout : siège
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : centre
Ajout : nouveau dans un délai de quinze jours sur convocation de son président et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents
.
Suppression : Il
Ajout : L'administrateur
Suppression : doit
Ajout : qui,
Suppression : satisfaire
Ajout : sans
Suppression : aux
Ajout : demander
Suppression : conditions
Ajout : à
Suppression : fixées
Ajout : son
Ajout : suppléant de le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration pourra être déclaré démissionnaire d'office
par le
Suppression : décret
Ajout : ministre
Suppression : pris
Ajout : chargé
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : application
Ajout : forêts
Suppression : de
Ajout : après
Suppression : l'article
Ajout : avis
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 221-4
Ajout : conseil d'administration
.
Suppression : Il
Ajout : En
Suppression : peut
Ajout : cas
Ajout : d'urgence, les délibérations du conseil peuvent
être
Suppression : un
Ajout : adoptées
Suppression : fonctionnaire
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : position
Ajout : modalités
de
Suppression : détachement
Ajout : consultation électronique ou audiovisuelle préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil d'administration