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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur du centre régional assure le fonctionnement de l'établissement public. Il est notamment chargé de : - préparer les délibérations du conseil d'administration du centre et en assurer l'exécution ; - diriger les services du centre et, à ce titre, recruter, nommer les personnels contractuels de l'établissement et exercer son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sans délibération préalable du conseil d'administration, faire tous les actes conservatoires ou interruptifs de déchéance et soutenir les actions en justice intentées par un tiers contre le centre. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du centre.
Nouvelle version :
Suppression : Le directeur du centre régional assure le
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Suppression : fonctionnement
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Ajout : ans
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le
Suppression : représente
Ajout : bureau
en
Suppression : justice et dans tous les actes de la vie civile.
Ajout : exercice
Suppression : Il
Ajout : lors
Suppression : peut,
Ajout : du
Suppression : sans
Ajout : renouvellement
Suppression : délibération
Ajout : des
Suppression : préalable
Ajout : membres
du conseil
Suppression : d'administration, faire tous les
Ajout : demeure
Suppression : actes
Ajout : en
Suppression : conservatoires
Ajout : fonctions
Suppression : ou
Ajout : jusqu'à
Suppression : interruptifs
Ajout : l'ouverture
de
Suppression : déchéance et soutenir les actions en justice