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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 14 juillet 2006
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur du centre régional exécute les délibérations du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement de l'établissement public en vertu des dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 et en application des délibérations du conseil d'administration. Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sans délibération préalable du conseil d'administration, faire tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses dans les conditions prévues par les décrets susmentionnés. Il nomme les personnels du centre à l'exclusion de l'agent comptable.
Nouvelle version :
Le directeur du centre régional Suppression : exécuteAjout : assure
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : délibérations
Ajout : fonctionnement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : l'établissement
Suppression : d'administration
Ajout : public
. Il
Suppression : assure
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : fonctionnement
Ajout : chargé
de
Suppression : l'établissement
Ajout : :
Suppression : public
Ajout : -
Suppression : en
Ajout : préparer
Suppression : vertu
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : délibérations
Suppression : dispositions
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : conseil
Suppression : décrets
Ajout : d'administration
du
Suppression : 10
Ajout : centre
Suppression : décembre
Ajout : et
Suppression : 1953
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : assurer
Ajout : l'exécution ; - diriger les services
du
Suppression : 29
Ajout : centre
Suppression : décembre
Ajout : et,
Suppression : 1962
Ajout : à
Ajout : ce titre, recruter, nommer les personnels contractuels de l'établissement
et
Suppression : en
Ajout : exercer
Suppression : application
Ajout : son
Ajout : autorité sur l'ensemble
des
Suppression : délibérations
Ajout : personnels
du
Suppression : conseil d'administration
Ajout : centre
. Il
Suppression : représente
Ajout : est
Ajout : ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et
le
Suppression : centre
Ajout : représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sans délibération préalable du conseil d'administration, faire tous