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Ajout · Suppression
Le directeur du centre régional Suppression : exécuteAjout : assure Suppression : lesAjout : le Suppression : délibérationsAjout : fonctionnement Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : l'établissement Suppression : d'administrationAjout : public. Il Suppression : assureAjout : est
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : fonctionnement
Ajout : chargé
de
Suppression : l'établissement
Ajout : :
Suppression : public
Ajout : -
Suppression : en
Ajout : préparer
Suppression : vertu
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : délibérations
Suppression : dispositions
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : conseil
Suppression : décrets
Ajout : d'administration
du
Suppression : 10
Ajout : centre
Suppression : décembre
Ajout : et
Suppression : 1953
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : assurer
Ajout : l'exécution ; - diriger les services
du
Suppression : 29
Ajout : centre
Suppression : décembre
Ajout : et,
Suppression : 1962
Ajout : à
Ajout : ce titre, recruter, nommer les personnels contractuels de l'établissement
et
Suppression : en
Ajout : exercer
Suppression : application
Ajout : son
Ajout : autorité sur l'ensemble
des
Suppression : délibérations
Ajout : personnels
du
Suppression : conseil d'administration
Ajout : centre
. Il
Suppression : représente
Ajout : est
Ajout : ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et
le
Suppression : centre
Ajout : représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, sans délibération préalable du conseil d'administration, faire tous
Ajout : les
actes conservatoires ou interruptifs de déchéance
Suppression : .
Suppression : Il est ordonnateur des recettes
et
Suppression : des
Ajout : soutenir
Suppression : dépenses
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : actions
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : conditions
Ajout : justice
Suppression : prévues
Ajout : intentées
par
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : décrets
Ajout : tiers
Suppression : susmentionnés
Ajout : contre le centre
. Il
Suppression : nomme
Ajout : peut,
Suppression : les
Ajout : sous
Suppression : personnels
Ajout : sa
Suppression : du
Ajout : responsabilité,
Suppression : centre
Ajout : déléguer
Ajout : sa signature
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : personnels
Suppression : l'agent
Ajout : du
Suppression : comptable
Ajout : centre
.