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Ajout · Suppression
Le Suppression : centre national institué par l'article L. 221-8, dénommé centreAjout : Centre national professionnel de la propriété forestière Suppression : privée, exerce auprès du ministre de l'agriculture les attributions résultant des articles L. 221-7 et L. 222-1, ce centre est Suppression : également compétent pour donner auAjout : administréSuppression : ministreAjout : par un Suppression : avis sur toutes les questions concernant les attributions et le fonctionnement des centres régionaux. Le conseil d'administration de Suppression : chaque centre régional de la propriété forestière élit en même temps que son bureau un ou plusieurs administrateurs pourAjout : trente
Suppression : le
Ajout : membres
Suppression : représenter
Ajout : qui,
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : centre
Ajout : l'exception
Suppression : national
Ajout : du
Suppression : professionnel
Ajout : président
de
Suppression : la propriété forestière privée. Le
Ajout : l'Assemblée
Suppression : nombre
Ajout : permanente
des
Suppression : représentants de chaque
Ajout : chambres
Suppression : centre
Ajout : d'agriculture,
Suppression : est
Ajout : membre
Suppression : fixé
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : droit,
Suppression : tableau
Ajout : sont
Suppression : II
Ajout : désignés
Suppression : annexé
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : conditions
Suppression : partie
Ajout : fixées
Suppression : réglementaire
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : présent
Ajout : articles
Suppression : code
Ajout : R
.
Suppression : Le conseil d'administration désigne également un nombre égal d'administrateurs en qualité de
Ajout : 221-72
Suppression : représentants
Ajout : à
Suppression : suppléants
Ajout : R
.
Suppression : Les représentants titulaires et suppléants d'un centre
Ajout : 221-74.
Suppression : restent
Ajout : Il
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : fonctions
Ajout : placé
Suppression : jusqu'à
Ajout : sous
la
Suppression : désignation, par le conseil d'administration