Article R221-68 (version du 5 mai 2002)

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 avril 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 avril 2010

Sauf décision contraire du ministre chargé des forêts, prise sur proposition du conseil d'administration, le siège du centre est fixé à Paris.