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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 5 mai 2002

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 avril 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président fixe la durée et l'ordre du jour de chaque session. Il ne peut s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour des affaires qui lui sont soumises par le ministre. Il peut également inscrire, à l'ordre du jour, toutes questions relatives aux attributions, au fonctionnement et aux décisions des centres régionaux dont l'inscription lui aurait été demandée par un tiers au moins des membres du centre.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le président fixe la durée et l'ordre du jour de chaque session. Il ne peut s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour des affaires qui lui sont soumises par le~~Ajout : L'article ~~Suppression : ministre~~

Ajout : R

~~Suppression : Il peut également inscrire, à l'ordre du jour, toutes questions relatives~~

Ajout : 221-2

~~Suppression : aux~~

Ajout : est

~~Suppression : attributions,~~

Ajout : applicable

~~Suppression : fonctionnement et aux décisions des centres régionaux dont l'inscription lui aurait été demandée par un tiers~~

Ajout : Centre

~~Suppression : au~~

Ajout : national

~~Suppression : moins~~

Ajout : professionnel

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : membres~~

Ajout : la

~~Suppression : du~~

Ajout : propriété

~~Suppression : centre~~

Ajout : forestière