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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : Le président fixe la durée et l'ordre du jour de chaque session. Il ne peut s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour des affaires qui lui sont soumises par leAjout : L'article Suppression : ministreAjout : R. Suppression : Il peut également inscrire, à l'ordre du jour, toutes questions relativesAjout : 221-2 Suppression : auxAjout : est Suppression : attributions,Ajout : applicable au Suppression : fonctionnement et aux décisions des centres régionaux dont l'inscription lui aurait été demandée par un tiersAjout : Centre