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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 5 mai 2002
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 avril 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture fait assurer par ses services le fonctionnement du centre national. Chaque centre régional de la propriété forestière supporte les charges de déplacement pouvant être allouées aux administrateurs le représentant au sein du centre national.
Ajout : deux représentants au conseil d'administration. Ils sont choisis parmi
les
Suppression : charges
Ajout : personnels
de
Suppression : déplacement
Ajout : ces
Suppression : pouvant
Ajout : centres.
Suppression : être
Ajout : Un
Suppression : allouées
Ajout : suppléant
Suppression : aux
Ajout : est
Suppression : administrateurs
Ajout : désigné
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : représentant
Ajout : chacun
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : sein
Ajout : représentants
Ajout : titulaires. A cette fin, tous les trois ans, il est procédé, dans des conditions fixées par arrêté
du
Ajout : ministre chargé des forêts, à une consultation de l'ensemble des personnels des centres régionaux et du
centre national
Ajout : en vue de constater la représentativité des organisations syndicales
.
Ajout : La répartition des deux sièges d'administrateurs entre les organisations syndicales s'effectue ensuite à la proportionnelle au plus fort reste.