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Les Suppression : organisations syndicales représentatives des personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnelAjout : dispositions de Suppression : la propriété forestière désignent deux représentants au conseilAjout : l'article Suppression : d'administrationAjout : R. Suppression : IlsAjout : 221-53 sont Suppression : choisis parmi les personnels de ces centres. Un suppléant est désignéAjout : applicables Suppression : pourAjout : aux Suppression : chacunAjout : membres des Suppression : représentants titulaires. A cette fin, tous les trois ans, il estAjout : comités Suppression : procédé,Ajout : de Suppression : dansAjout : direction des Suppression : conditions fixées par arrêtéAjout : services Suppression : duAjout : d'utilité Suppression : ministreAjout : forestière Suppression : chargéAjout : ayant Suppression : desAjout : voix Suppression : forêtsAjout : délibérative, à Suppression : une consultation de l'ensemble des personnels des centres régionaux et du centre national en vue de constater la représentativité des organisations syndicales. La répartitionAjout : l'exception des Suppression : deux sièges d'administrateurs entre les organisations syndicales s'effectue ensuite à la proportionnelleAjout : personnalités Suppression : auAjout : qualifiées Suppression : plusAjout : rémunérées Suppression : fortAjout : par Suppression : resteAjout : l'Etat.