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Ajout · Suppression
Les Suppression : organisations syndicales représentatives des personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnelAjout : dispositions de Suppression : la propriété forestière désignent deux représentants au conseilAjout : l'articleSuppression : d'administrationAjout : R. Suppression : IlsAjout : 221-53 sont Suppression : choisis parmi les personnels de ces centres. Un suppléant est désignéAjout : applicablesSuppression : pourAjout : aux
Suppression : chacun
Ajout : membres
des
Suppression : représentants titulaires. A cette fin, tous les trois ans, il est
Ajout : comités
Suppression : procédé,
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : direction
des
Suppression : conditions fixées par arrêté
Ajout : services
Suppression : du
Ajout : d'utilité
Suppression : ministre
Ajout : forestière
Suppression : chargé
Ajout : ayant
Suppression : des
Ajout : voix
Suppression : forêts
Ajout : délibérative
, à
Suppression : une consultation de l'ensemble des personnels des centres régionaux et du centre national en vue de constater la représentativité des organisations syndicales. La répartition
Ajout : l'exception
des
Suppression : deux sièges d'administrateurs entre les organisations syndicales s'effectue ensuite à la proportionnelle