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Suppression : LesAjout : Après Suppression : délibérationsAjout : chaque Ajout : séance du conseil d'administrationAjout : , Suppression : sontAjout : le Suppression : adoptéesAjout : procès-verbal Suppression : àAjout : détaillé Suppression : laAjout : lui Suppression : majoritéAjout : est Suppression : sousAjout : adressé Suppression : réserveAjout : par Suppression : desAjout : le Suppression : dispositionsAjout : président Suppression : prévuesAjout : dans Suppression : auxAjout : un Suppression : articlesAjout : délai Suppression : RAjout : de quinze jours. Suppression : 221-66Ajout : Le Suppression : etAjout : commissaire Suppression : R.Ajout : du Suppression : 221-77.Ajout : Gouvernement Suppression : EnAjout : dispose Suppression : casAjout : du Suppression : deAjout : même Suppression : partageAjout : délai, Suppression : égalAjout : après Suppression : desAjout : réception Suppression : voixAjout : du procès-verbal, Ajout : pour inviter le président à soumettre à nouveau à l'examen du conseil une de ses délibérations. La délibération faisant l'objet d'une telle demande est suspendue jusqu'à la Suppression : voixAjout : prochaine Ajout : session du Suppression : présidentAjout : conseil, Ajout : au cours de laquelle l'affaire est Suppression : prépondéranteAjout : obligatoirement réexaminée.Ajout : La délibération suspendue ne peut alors être confirmée qu'à la majorité des deux tiers d'un conseil réunissant un quorum d'au moins la moitié de ses membres.