Ajout : pour inviter le président à soumettre à nouveau à l'examen du conseil une de ses délibérations. La délibération faisant l'objet d'une telle demande est suspendue jusqu'à
la
Suppression : voix
Ajout : prochaine
Ajout : session
du
Suppression : président
Ajout : conseil,
Ajout : au cours de laquelle l'affaire
est
Suppression : prépondérante
Ajout : obligatoirement réexaminée
.
Ajout : La délibération suspendue ne peut alors être confirmée qu'à la majorité des deux tiers d'un conseil réunissant un quorum d'au moins la moitié de ses membres.