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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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8 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 10 mai 2005

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 26 mars 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile. Les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière peuvent être invités à assister aux réunions du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Le directeur général, le ~~Suppression : contrôleur~~Ajout : membre Ajout : du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile. Les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière peuvent être invités à assister aux réunions du conseil d'administration.