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Suppression : LeAjout : Les Suppression : conseilAjout : dispositions Suppression : d'administrationAjout : des Ajout : articles R. 221-77 à R. 221-79 s'appliquent au commissaire du Ajout : Gouvernement placé auprès de chaque centre Suppression : nationalAjout : régional, Suppression : siègeAjout : sous Suppression : auAjout : les Suppression : moinsAjout : réserves Suppression : quatreAjout : suivantes Suppression : foisAjout : : Suppression : parAjout : a) Suppression : anAjout : Dans Suppression : surAjout : ces Suppression : convocationAjout : dispositions, Suppression : deAjout : le Suppression : sonAjout : conseil Suppression : présidentAjout : du Suppression : quiAjout : centre Suppression : enAjout : régional Suppression : fixeAjout : se Suppression : l'ordreAjout : substitue Ajout : au conseil d'administration du Suppression : jour.Ajout : centre Suppression : IlAjout : national Suppression : neAjout : ; Suppression : peutAjout : b) Suppression : siégerAjout : Lorsque Suppression : valablementAjout : le Suppression : queAjout : droit Suppression : siAjout : de Suppression : laAjout : veto Suppression : majoritéAjout : du Suppression : desAjout : commissaire Suppression : membresAjout : du Suppression : sontAjout : Gouvernement Suppression : présents.Ajout : s'exerce Suppression : LorsqueAjout : contre Suppression : ceAjout : une Suppression : quorumAjout : délibération Suppression : n'estAjout : relative Suppression : pasAjout : à Suppression : atteintAjout : l'approbation d'un document de gestion ou d'une autorisation de coupe, le Suppression : conseilAjout : délai Suppression : siègeAjout : accordé Ajout : au ministre pour se prononcer est porté à Suppression : nouveauAjout : quatre Suppression : dansAjout : mois. Suppression : unAjout : Dans Suppression : délaiAjout : ce Ajout : cas, le droit de Suppression : quinzeAjout : veto Suppression : joursAjout : est Suppression : surAjout : motivé Suppression : convocationAjout : par Suppression : deAjout : la Suppression : sonAjout : non-conformité Suppression : présidentAjout : au Suppression : etAjout : schéma Suppression : délibèreAjout : régional Suppression : alorsAjout : de Suppression : quelAjout : gestion Suppression : queAjout : sylvicole Suppression : soitAjout : ; Ajout : c) Lorsque le Suppression : nombreAjout : droit Ajout : de veto concerne une délibération relative à l'application des Suppression : membresAjout : dispositions Suppression : présentsAjout : de l'article L. Suppression : LesAjout : 414-4 Suppression : administrateursAjout : du Suppression : quiAjout : code Suppression : pendantAjout : de Suppression : quatreAjout : l'environnement, Suppression : conseilsAjout : il Suppression : consécutifsAjout : est Suppression : seAjout : statué Suppression : sontAjout : conjointement Suppression : abstenusAjout : par Ajout : le ministre chargé des forêts et le ministre chargé de Suppression : seAjout : l'environnement Suppression : rendreAjout : ; Suppression : auxAjout : d) Suppression : convocationsAjout : Les Suppression : sansAjout : décisions Suppression : motifAjout : du Suppression : légitimeAjout : ministre Suppression : sontAjout : chargé Suppression : déclarésAjout : des Suppression : démissionnairesAjout : forêts Suppression : parAjout : et, le Ajout : cas échéant, du ministre Ajout : chargé de l'environnement, intervenant en application des b et c, sont prises après avis du conseil d'administrationAjout : du Centre national de la propriété forestière.