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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
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Le propriétaire dont le règlement d'exploitation a été approuvé ou qui a obtenu l'autorisation spéciale prévue à l'article R. 412-2 procède, sans autre formalité, aux exploitations et aux travaux dans les conditions mentionnées dans le règlement ou l'autorisation. La coupe autoriséeAjout : pour une année déterminée, dans l'un ou l'autre de ces actesSuppression : pour une année, Suppression : et non exécutée, peutSuppression : , Suppression : sur simple déclarationAjout : être Suppression : écriteAjout : réalisée Suppression : auAjout : dans Suppression : directeur