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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 janvier 2012

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 est réalisé par un établissement public à caractère administratif dénommé Inventaire forestier national doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts.
Nouvelle version :
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 est réalisé par ~~Suppression : un établissement public à caractère administratif dénommé Inventaire forestier~~Ajout : l'Institut national ~~Suppression : doté~~ de ~~la personnalité morale et de l'autonomie~~

Suppression :

Ajout : l'information

~~Suppression : financière~~

Ajout : géographique

~~Suppression : placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts~~

Ajout : forestière