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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1992 au 11 juillet 2001

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes les dispositions du titre III sont applicables aux biens soumis au régime forestier appartenant aux collectivités et aux personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.
Nouvelle version :
Toutes les dispositions du titre III sont applicables aux biens ~~Suppression : soumis~~Ajout : relevant ~~Suppression : au~~Ajout : du régime forestier appartenant aux collectivités et aux personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.