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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 janvier 2005

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'égard des condamnés qui justifient de leur insolvabilité suivant le mode prévu par l'article 752 du code de procédure pénale, la durée de la contrainte par corps n'excédera pas deux mois, quelle que soit la quotité des condamnations. La durée de la détention sera doublée en cas de récidive.
Nouvelle version :
A l'égard des condamnés qui justifient de leur insolvabilité suivant le mode prévu par l'article 752 du code de procédure pénale, la durée de la contrainte ~~Suppression : par corps~~Ajout : judiciaire n'excédera pas deux mois, quelle que soit la quotité des condamnations. La durée de la détention sera doublée en cas de récidive.