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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : PréalablementAjout : Lorsque Suppression : àAjout : la Suppression : touteAjout : réalisation Suppression : demandeAjout : d'une Suppression : d'autorisationAjout : opération Ajout : ou de Suppression : lotissementAjout : travaux Suppression : dansAjout : soumis Suppression : unAjout : à Suppression : terrainAjout : une Suppression : boiséAjout : autorisation Suppression : n'entrantAjout : administrative, Suppression : pasAjout : à Suppression : dansAjout : l'exception Suppression : lesAjout : de Suppression : exceptionsAjout : celle Suppression : prévuesAjout : prévue Suppression : àAjout : au Suppression : l'articleAjout : titre Suppression : L.Ajout : Ier Suppression : 311-2Ajout : du livre V du code de l'environnement, Suppression : l'intéresséAjout : nécessite Suppression : estAjout : également Suppression : tenuAjout : l'obtention Suppression : d'obtenirAjout : de Suppression : uneAjout : l'autorisation Suppression : dérogationAjout : de Ajout : défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à Suppression : l'interdictionAjout : la Ajout : délivrance de Suppression : défrichementAjout : cette autorisation administrative.