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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
46 mots ajoutés29 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PréalablementAjout : Lorsque Suppression : àAjout : la Suppression : touteAjout : réalisation Suppression : demandeAjout : d'une Suppression : d'autorisationAjout : opération Ajout : ou de Suppression : lotissementAjout : travaux Suppression : danssoumis
Ajout :
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : terrain
Ajout : une
Suppression : boisé
Ajout : autorisation
Suppression : n'entrant
Ajout : administrative,
Suppression : pas
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'exception
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : exceptions
Ajout : celle
Suppression : prévues
Ajout : prévue
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : titre
Suppression : L.
Ajout : Ier
Suppression : 311-2
Ajout : du livre V du code de l'environnement
,
Suppression : l'intéressé
Ajout : nécessite
Suppression : est
Ajout : également
Suppression : tenu
Ajout : l'obtention
Suppression : d'obtenir
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : l'autorisation
Suppression : dérogation
Ajout : de
Ajout : défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement
à
Suppression : l'interdiction
Ajout : la
Ajout : délivrance
de
Suppression : défrichement
Ajout : cette autorisation administrative
.