Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Taxes intérieures.
Article 265 B

Article 265 B

Article 265 B

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 265 A ter Article suivantArticle 265 B bis

Versions30

Version historique
Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2024
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2024
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2024

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 juillet 2021 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 juillet 2021 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 juillet 2021 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2021 au 21 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2021 au 21 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2021 au 21 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 août 2020 au 1 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 août 2020 au 1 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 août 2020 au 1 juillet 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2020 au 1 août 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2020 au 1 août 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2020 au 1 août 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 juillet 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 juillet 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 juillet 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 1 janvier 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 1 janvier 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 1 janvier 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 décembre 1966 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 décembre 1966 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 décembre 1966 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046197394
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2024

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte