Article 265 B

1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs : a) (Abrogé) ; b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ; Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés. 1 bis. (Abrogé). 2. (Abrogé) ; 3. (Abrogé).