Article 268 — Code des douanes

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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022
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Version en vigueur du 21 septembre 2013 au 30 décembre 2014
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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 30 décembre 2011

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Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2011

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Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008

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Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 27 décembre 2006

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Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2003

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Version en vigueur du 10 août 1994 au 14 décembre 2000

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Version en vigueur du 8 juillet 1978 au 10 août 1994

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Jurisprudences associées

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