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Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
Article 284 quater

Article 284 quater

Article 284 quater

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V) — art. 87 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000036366700
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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