Article 284 bis — Code des douanes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2020
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1999 au 1 juillet 2016
Consulter cette version

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 284 bis · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 4 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 284 bis · Code des douanes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 15 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version historique

Version en vigueur du 6 mai 1972 au 1 janvier 1999

Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2020