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Dans Suppression : uneAjout : la zone contiguë Suppression : comprise entre douze et vingt-quatre milles marins mesurés àAjout : telle Suppression : partirAjout : que Suppression : desAjout : définie Suppression : lignesAjout : par Suppression : deAjout : l'article Suppression : baseAjout : 10 de Suppression : la mer territoriale et sous réserve d'accordsAjout : l'ordonnance Suppression : deAjout : n° Suppression : délimitationAjout : 2016-1687 Suppression : avecAjout : du Suppression : lesAjout : 8 Suppression : EtatsAjout : décembre Suppression : voisins,Ajout : 2016 le service des douanes peut exercer les contrôles Suppression : nécessairesAjout : nécessaire en vue de : a) prévenir les infractions aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ; b) poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur le territoire douanier.