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1. Doivent être placés sous le régime de l'usine exercée : Suppression : 1°Ajout : a) Suppression : LesAjout : les installations Ajout : d'extraction d'huiles minérales visées aux tableaux B et C de l'article 265 ; b) les installations ou les établissements Ajout : de production qui procèdent Ajout : : -soit au traitement ou au raffinage Suppression : des huilesAjout : d'huiles brutes de pétrole ou de minéraux Suppression : bitumineux etAjout : bitumeux, Suppression : desAjout : de gaz de pétrole et Suppression : autresAjout : d'autres hydrocarbures gazeux, pour obtenir des Suppression : produits pétroliers etAjout : huiles Suppression : assimilésAjout : minérales visés Suppression : auAjout : aux Suppression : tableauAjout : tableaux B Suppression : annexéAjout : et Suppression : àAjout : C Ajout : de l'article 265 Suppression : ci-après ; Suppression : 2° SaufAjout : -soit Suppression : dérogationAjout : à Suppression : spécialeAjout : la Suppression : prévueAjout : fabrication Suppression : parAjout : d'huiles Suppression : décretAjout : minérales, Suppression : les installations ouAjout : pour Suppression : lesAjout : lesquelles Suppression : établissementsAjout : un Suppression : autresAjout : taux Suppression : queAjout : de Suppression : ceuxAjout : taxe Suppression : visésAjout : est Suppression : auAjout : fixé Suppression : 1°Ajout : dans Suppression : quiAjout : les Suppression : procèdentAjout : tableaux Suppression : àAjout : B Suppression : laAjout : et Suppression : fabricationAjout : C de Suppression : produits visés au tableau B annexé à l'article 265Suppression : ci-après. 2. Suppression : Doivent égalementAjout : Peuvent être placés sous le régime de l'usine exercée, Suppression : saufAjout : sur Suppression : dérogationAjout : la Suppression : spécialeAjout : demande Suppression : prévueAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : décretAjout : personne qui en assure l'exploitation, les installations ou les établissements Suppression : pétroléochimiques qui procèdent à la fabrication Suppression : deAjout : d'huiles Suppression : produitsAjout : minérales Suppression : chimiquesAjout : pour Suppression : etAjout : lesquelles Suppression : assimilesAjout : aucun Suppression : énumérésAjout : taux Suppression : auAjout : de Suppression : tableauAjout : taxe Suppression : CAjout : n'est Suppression : annexéAjout : fixé Suppression : auAjout : dans Suppression : mêmeAjout : les Suppression : article.Ajout : tableaux Suppression : 3.Ajout : B Suppression : PeuventAjout : et Suppression : êtreAjout : C Suppression : effectuéesAjout : de Suppression : dansAjout : l'article Suppression : lesAjout : 265. Suppression : usinesAjout : A Suppression : exercéesAjout : défaut Suppression : viséesAjout : de Suppression : auxAjout : placement Suppression : 1Ajout : sous Suppression : etAjout : le Suppression : 2Ajout : régime Suppression : ci-dessusAjout : de Suppression : desAjout : l'usine Suppression : fabricationsAjout : exercée, Suppression : connexesAjout : les Ajout : exploitants de Suppression : produits,Ajout : ces Suppression : autresAjout : installations Suppression : queAjout : ou Suppression : ceuxAjout : établissements Suppression : reprisAjout : sont Suppression : auxAjout : néanmoins Suppression : tableauxAjout : tenus Suppression : BAjout : d'en Ajout : déclarer l'existence et Suppression : CAjout : la Suppression : annexésAjout : cessation Ajout : d'activité à Suppression : l'articleAjout : l'administration Suppression : 265Ajout : des Suppression : ci-aprèsAjout : douanes. Suppression : dontAjout : 3. Suppression : laAjout : Peuvent Suppression : listeAjout : être Suppression : estAjout : effectuées, Suppression : fixéeAjout : dans Suppression : parAjout : les Suppression : décisionAjout : usines Suppression : conjointeAjout : exercées Suppression : duAjout : visées Suppression : directeurAjout : au Suppression : généralAjout : b Suppression : desAjout : du Suppression : douanesAjout : 1 et Suppression : droitsAjout : au Suppression : indirectsAjout : 2 Suppression : etAjout : du présent article, Suppression : selonAjout : des Suppression : leAjout : fabrications Suppression : cas,Ajout : connexes Suppression : duAjout : de Suppression : directeurAjout : produits Ajout : autres que des Suppression : carburantsAjout : huiles Suppression : ouAjout : minérales, Ajout : dont la liste est fixée par arrêté du Suppression : directeurAjout : ministre Suppression : desAjout : chargé Suppression : industriesAjout : du Suppression : chimiquesAjout : budget.