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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1966 au 1 janvier 1993
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 29 décembre 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. Dans les usines visées à l'article 165, la suspension des taxes et redevances prévue à l'article 163-2 ci-dessus est réservée aux produits visés aux tableaux B et C annexés à l'article 265 ci-après. 2. Lorsque, dans ces usines, les produits visés au 1 du présent article sont destinés ou utilisés à des usages autres que les fabrications prévues à l'article 165 ci-dessus ou autres que la production de l'énergie nécessaire à ces fabrications, ces produits doivent être pris à la consommation sur le marché intérieur.
Nouvelle version :
1. Suppression : DansAjout : LesAjout : huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 sont admises dans