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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 14 mai 2009

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 5 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs détenteurs ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 87 et suivants du présent code.
Nouvelle version :
Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs détenteurs ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ~~Suppression : ou l'autorisation de dédouaner~~ dans les conditions prévues par les articles 87 et suivants du présent code.