Article 86 (version du 14 mai 2009)

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 5 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 5 décembre 2020

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs détenteurs ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane dans les conditions prévues par les articles 87 et suivants du présent code.