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311 mots ajoutés79 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 10 février 1983
Version en vigueur du 10 février 1983 au 1 mai 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. Après leur enregistrement, les déclarations ne peuvent plus être modifiées. 2. Néanmoins, le jour même du dépôt de la déclaration et avant le commencement de la vérification, les déclarants peuvent rectifier leurs déclarations en détail, quant au poids, au nombre, à la mesure ou à la valeur, à la condition de représenter le même nombre de colis, revêtus des mêmes marques et numéros que ceux primitivement énoncés, ainsi que les mêmes espèces de marchandises. 3. Les déclarations déposées par anticipation doivent être rectifiées au plus tard au moment où il est justifié de l'arrivée des marchandises.
Nouvelle version :
1. Suppression : AprèsAjout : Leleur
Suppression :
Ajout : déclarant
Suppression : enregistrement,
Ajout : est
Ajout : autorisé à rectifier
les déclarations
Suppression : ne
Ajout : enregistrées
Suppression : peuvent
Ajout : sous
Suppression : plus
Ajout : les
Ajout : réserves suivantes : a) la rectification doit
être
Suppression : modifiées.
Ajout : demandée
Suppression : 2.
Ajout : :
Suppression : Néanmoins
Ajout : à l'importation
,
Ajout : avant que
le
Suppression : jour
Ajout : service
Ajout : des douanes ait autorisé l'enlèvement des marchandises ; à l'exportation, avant que les marchandises aient quitté le bureau de douane ou le lieu désigné à cet effet, à moins que la demande ne porte sur des éléments dont le service des douanes est en mesure de vérifier l'exactitude,
même
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : dépôt
Ajout : l'absence
Ajout : des marchandises ; b) la rectification ne peut être acceptée si le service des douanes a informé le déclarant
de
Ajout : son intention de procéder à un examen des marchandises, ou constaté l'inexactitude des énonciations de
la déclaration
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : avant
Ajout : c)
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : commencement
Ajout : rectification
Ajout : ne peut avoir pour effet
de
Ajout : faire porter
la
Suppression : vérification
Ajout : déclaration sur des marchandises d'une autre espèce que celle initialement déclarée. 2. Le déclarant est autorisé à demander l'annulation de la déclaration : a) à l'importation
,
Ajout : s'il apporte la preuve que
les
Suppression : déclarants
Ajout : marchandises
Suppression : peuvent
Ajout : ont
Suppression : rectifier
Ajout : été
Suppression : leurs
Ajout : déclarées
Suppression : déclarations
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : erreur
Suppression : détail
Ajout : pour la mise à la consommation ou pour un régime douanier suspensif des droits
,
Suppression : quant
Ajout : taxes
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : poids
Ajout : prohibitions
,
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : nombre
Ajout : que cette déclaration ne se justifie plus
,
Ajout : en raison de circonstances particulières ; b)
à
Ajout : l'exportation, s'il apporte
la
Suppression : mesure
Ajout : preuve
Suppression : ou
Ajout : qu'il
Ajout : n'a bénéficié d'aucun des avantages liés
à
Ajout : l'exportation, et lorsque
la
Suppression : valeur,
Ajout : marchandise
Ajout : était destinée
à
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : condition
Ajout : Etat
Ajout : non membre
de
Suppression : représenter
Ajout : la
Ajout : communauté économique européenne s'il apporte la preuve qu'elle n'a pas quitté
le
Suppression : même
Ajout : territoire
Suppression : nombre
Ajout : douanier
de
Suppression : colis,
Ajout : cette
Suppression : revêtus
Ajout : communauté
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : mêmes
Ajout : Dans
Suppression : marques
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : autres
Suppression : numéros
Ajout : cas,
Ajout : s'il apporte la preuve
que
Suppression : ceux
Ajout : la
Suppression : primitivement
Ajout : marchandise
Suppression : énoncés
Ajout : n'a pas quitté le territoire douanier français
,
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : y
Suppression : les
Ajout : a
Suppression : mêmes
Ajout : été
Suppression : espèces
Ajout : réintroduite.
Suppression : de
Ajout : Dans
Ajout : le cas visé au a ci-dessus, l'autorisation ne peut être accordée lorsque l'enlèvement des
marchandises
Ajout : a été déjà autorisé par le service des douanes