Article 219 — Code des douanes

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Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 1 janvier 2022
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Version en vigueur du 22 juin 2016 au 27 décembre 2019
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Version en vigueur du 17 janvier 2001 au 22 juin 2016
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Article 219 · Code des douanes

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Version historique

Version en vigueur du 27 février 1996 au 17 janvier 2001

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