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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1999

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer, dans les ports du Rhin et de la Moselle, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.
Nouvelle version :
Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans les ports du Rhin~~ et ~~Suppression : de la Moselle,~~ dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.