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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mai 1972 au 30 décembre 1990

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer, dans les ports du Rhin et de la Moselle, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer, ainsi qu'aux bateaux de plaisance ou de sport utilisés en navigation intérieure en France continentale.
Nouvelle version :
Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer, dans les ports du Rhin et de la Moselle, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer~~Suppression : , ainsi qu'aux bateaux de plaisance ou de sport utilisés en navigation intérieure en France continentale~~.