Article 226 (version du 30 décembre 1990)

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1999

Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer, dans les ports du Rhin et de la Moselle, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.