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Ajout · Suppression
1. Tout acte de vente de navire ou de Suppression : partieAjout : part de navire doit Suppression : contenirAjout : indiquer : a) le nomAjout : ,Ajout : le type et Suppression : laAjout : leSuppression : désignationAjout : modèle du navire ; b) la date et le numéro de l'acte de francisation ; c) Suppression : laAjout : LeSuppression : copie
Ajout : bureau
Suppression : in
Ajout : des
Suppression : extenso
Ajout : douanes
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : extraits
Ajout : port
Suppression : dudit
Ajout : d'attache
Suppression : acte
Ajout : ;
Suppression : relatifs
Ajout : d)
Suppression : au
Ajout : La
Suppression : port
Ajout : date
Suppression : d'attache,
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'immatriculation,
Ajout : numéro
Suppression : au
Ajout : d'immatriculation
Suppression : tonnage,
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : e)
Suppression : l'identité
Ajout : L'année de construction du navire et le type de construction
,
Suppression : à
Ajout : en
Ajout : précisant si
la construction
Suppression : et
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : été
Suppression : l'âge
Ajout : réalisée
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : navire
Ajout : un non-professionnel ou par un professionnel
. 2. L'acte de vente doit être présenté dans le délai d'un mois au service des douanes du port d'attache du navire
Suppression : , lequel annote en conséquence l'acte de francisation