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Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
Article 386

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002 — art. 44 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour d'appel de Colmar
21 mars 2002

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006615898
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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