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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles ~~Suppression : 59~~Ajout : 121-6 et ~~Suppression : 60~~Ajout : 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.