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1. Suppression : Lorsque les marchandises saisies ne sont pas prohibées, il est offertAjout : La mainlevée des moyens de transport Ajout : saisis est offerte sous caution solvable ou sous consignation de la valeur. Suppression : 2. Cette offre, ainsi que la réponseAjout : Toutefois, Suppression : sont mentionnées au procès-verbal. 3. LaAjout : cette mainlevée Suppression : du moyen de transport est Suppression : accordéeAjout : offerte, sans caution ni consignationAjout : , au propriétaire de bonne foiSuppression : , Suppression : lorsqu'ilAjout : non Suppression : aAjout : poursuivi Suppression : concluAjout : en Suppression : leAjout : application Suppression : contratAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : transportAjout : code. 2. Par dérogation au 1, Suppression : deAjout : la Suppression : locationAjout : mainlevée Suppression : ouAjout : d'un Ajout : moyen de Suppression : crédit-bailAjout : transport Suppression : leAjout : comportant Suppression : liantAjout : des Suppression : auAjout : cachettes Suppression : contrevenantAjout : aménagées Suppression : conformémentAjout : en Suppression : auxAjout : vue Suppression : loisAjout : d'y Suppression : etAjout : dissimuler Suppression : règlementsAjout : la Suppression : enAjout : marchandise Suppression : vigueurAjout : de Suppression : etAjout : fraude Suppression : selonAjout : ne Suppression : lesAjout : peut Suppression : usagesAjout : être Ajout : offerte qu'après résorption de Suppression : laAjout : ces Suppression : professionAjout : cachettes. Suppression : ToutefoisAjout : 3. Dans tous les cas, Suppression : cetteAjout : la mainlevée est subordonnée au remboursement des frais éventuellement engagés par Suppression : le service des douanesAjout : l'administration pour assurer la garde et la conservation du moyen de transport Suppression : saisiAjout : et pour assurer la résorption des éventuelles cachettes aménagées.