Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 1 : Détenteurs.
Article 392

Article 392

Article 392

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 391Change de subdivision Article suivantArticle 393Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 1 mai 2026

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002 — art. 44 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées6

Cartographie jurisprudentielle

CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
18 janvier 2024
CAA de Nantes — 1ère Chambre
17 mars 2023
CAA de BORDEAUX — 4ème chambre
19 avril 2022
Cour de cassation — Chambre criminelle
5 octobre 2005 · Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
6 avril 2005 · Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
1 décembre 2004 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006616017
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 1 mai 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte