Article 438 bis — Code des douanes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 27 décembre 2020
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 438 bis · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 438 bis · Code des douanes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 22 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006616056
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 27 décembre 2020