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Version en vigueur du 2 juillet 2004 au 14 mai 2009
1. La commission de conciliation et d'expertise douanière comprend : - un magistrat du siège de l'ordre judiciaire, président ; - deux assesseurs désignés en raison de leur compétence technique. 2. Le magistrat, président de la commission de conciliation et d'expertise douanière, ainsi que son suppléant sont nommés par décret.