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Nouvelle version
Version en vigueur du 2 décembre 2011 au 7 juin 2021
Version en vigueur du 7 juin 2021 au 1 mai 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les transferts vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un tel Etat de sommes, titres ou valeurs font l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier.
Ajout : envois sans l'intervention d'un porteur d'argent liquide, au sens du règlement (UE) n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles
de
Ajout : l'argent liquide entrant dans
l'Union
Suppression : européenne
Ajout : ou
Ajout : sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, à destination