Article 465 — Code des douanes

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Version en vigueur du 15 juin 2007 au 2 décembre 2011
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Article 465 · Code des douanes

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Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 15 juin 2007

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Version en vigueur du 1 octobre 2004 au 1 janvier 2006

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Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 octobre 2004

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Jurisprudences associées

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