CAA de Nancy — 2ème chambre
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Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Nancy — 2ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475927.20241220
CAA de Paris — 7ème chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
CAA de Paris — 5ème Chambre
CAA de DOUAI — 4ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 5ème chambre - formation à 3
CAA de Paris — 5ème Chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre - formation à 3
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2017:392908.20170721
Conseil d'Etat — Juge des referes
ECLI:FR:CEORD:2017:409414.20170421
CAA de Paris — 5ème Chambre
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2016:388574.20161013
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 3eme sous section jugeant seule
ECLI:FR:CESJS:2012:342967.20120712
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — Formation de chambres réunies
Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chmabre formation a 5