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II. Office national interprofessionnel du blé.
Article 11

Article 11

Article 11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 août 1959 au 6 septembre 2003
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 4ème chambre
16 décembre 2025
Conseil d'Etat
18 octobre 2005 · Rejet
Conseil d'Etat — President de la section du contentieux
27 juillet 2005

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006624078
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 août 1959 au 6 septembre 2003

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