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Titre II : Des recherches de mines.
Article 9

Article 9

Article 9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 7 avril 2006 au 1 mars 2011
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Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 22 avril 1998

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2006-407 du 6 avril 2006 - art. 2 () JORF 7 avril 2006 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627126
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 7 avril 2006 au 1 mars 2011

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